Allégations santé européennes très en retard

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Créé en Février 2010

Quelle marque aura le droit d’inscrire « renforce les os », « riche en calcium » ou « bon pour le cœur » prochainement sur son pot de yaourt ou sa tranche de jambon ? La réglementation européenne sur les allégations santé s’apprête à changer. Mais trouver un langage commun dans les 27 Etats membres n’est pas si facile. Quant à prouver scientifiquement la véracité des multiples allégations, la tâche prend du temps : neuf mois en moyenne à l’Efssa, l’agence européenne (comparable à l’Afssa en France) ! La grande nouveauté réglementaire est d’inverser le processus de la charge de la preuve pour une plus grande transparence vis-à-vis du consommateur.  

Les industriels vont devoir démontrer, a priori, avant la mise sur le marché – et non plus a posteriori !- les bénéfices santés allégués sur leurs produits et compléments alimentaires.

La complexité d’un tel changement n’avait pas été anticipée. Les demandes des Etats membres ont affluées pour atteindre le nombre de 40 000. Après une révision des critères, 4 000 dossiers ont été finalement récupérés par l’Efssa.       

Sur les 500 premiers dossiers évalués par l’Efssa seulement 30 % ont été acceptés. Il s’agit déjà d’éliminer tout ce qui n’est pas vrai notamment en matière de vitamines… Et la grande question qui se pose encore aux experts est la suivante : faut il communiquer aux consommateurs uniquement les connaissances sur l’alimentation qui sont vraiment prouvées ou celles qui sont plausibles ?    

Après une révision des critères, 4 000 aujourd’hui sont en cours d’examen. Les évaluations sont réalisées par lot : en septembre 2009 (500 allégations), un second lot fin janvier 2010, un troisième lot en juillet 2010 et le reste en 2011. La date butoir fixée à l’origine fin 2009 a été repoussée à 2011.

 Le premier volet de la nouvelle réglementation européenne compte  définir un bon profil nutritionnel. Il est toujours en cours d’élaboration par la commission européenne. Il aurait dû être bouclé fin 2009. Un système transversal avec des critères fixés par catégorie de produits (soupes, produit laitier, céréale…) avec des seuils et des nutriments établis que sont le sucre, la matière grasse et le sel doit voir le jour. Les seuils sont en cours de fixation.

Le second volet prévoit d’évaluer l’allégation de manière scientifique par l’Efssa. Il existe plusieurs catégories d’allégations. Les allégations nutritionnelles (« riche en vitamine C »…), les allégations fonctionnelles (« améliore le confort digestif »…), et celles qui concernent la réduction de risques de maladies (« réduit le mauvais cholestérol et le risque de maladies cardiovasculaires »…).

Par ailleurs il existe quatre régimes d’allégations au sens de la prochaine réglementation européenne :

- Les allégations génériques, qui portent sur un ingrédient et sont utilisables par l’ensemble des fabricants l’utilisant (article 13-1)

- Les allégations spécifiques qui sont déposées par un fabricant spécifique pour son produit particulier (article 13-5) 

- Les allégations réduction risque maladie (article 14) 

- Les allégations children allégations de tous types concernant les enfants (article 14 children)

 A suivre…